Article 1 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site www.auvertdeslys.com, ledit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
  • La chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
  • Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour non incluse (la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public).

Le client doit faire parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé et un acompte dans un délai de 8 jours. Le montant de cet acompte correspond à 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.

A réception de l’acompte, la réservation devient ferme. Ce versement sera encaissé à réception, son montant étant déduit du coût total du séjour lors de votre départ. Le règlement de l’acompte, emporte confirmation de l’accord plein et entier du client avec les présentes conditions générales.

IMPORTANT : l’absence de versement de l’acompte dans le délai imparti, fait que la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres redevenues vacantes.

Article 3 – Prix des chambres

Les tarifs affichés sur notre site sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour non-incluse.

Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou deux personnes.

Le tarif enfant concerne les personnes entre 4 et 12 ans inclus.

Article 4 –Droit de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord express du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

  • si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client ;
  • si l’annulation intervient entre le 30éme jour calendaire et le 15éme jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée.
  • si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée.

En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

Article 6 – Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû

Article 7 – Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 8 – Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 9 – Heure d'arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h.

Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Article 10 – Petit déjeuner

L’heure du petit déjeuner est fixée de 8h00 à 9h30.Uniquement pour les chambres d’hôtes.

La prestation « petit déjeuner » est possible pour les gites, sur demande.

Article 11 – Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée entre 8h et 11h au plus tard.

Article 12 – Règlement du solde de l'hébergement

Le solde du séjour est à régler 21 jours avant l’arrivée pour la location du gite.

Le solde du séjour en gîte se fera au moment du départ.

Les prestations supplémentaires (repas, ventes à emporter, ateliers culinaires, ou autre) souscrites pendant le séjour sont à régler avant le départ, à l’initiative du client.

Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

Article 13 – Changement de chambre

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.

En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.

Article 14 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

A l’exception des chiens guides d’aveugle et uniquement dans les chambres situées au rez-de-chaussée.

 Si besoin, nous pouvons vous recommander une pension proche pour chiens et chats.

Article 15 – Art de vivre et utilisation des lieux

Une laverie équipée d’un sèche-linge, d’un lave-linge, d’une table et d’un fer à repasser est à disposition sur simple demande.

Afin de préserver la quiétude des lieux, le confort et la sécurité des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.

Pour des questions de sécurité évidentes, il est formellement interdit d’utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans les locaux.

 Il est également interdit de recharger des batteries de vélo à assistance électrique dans les chambres, le local de laverie commun dispose d’une prise dédiée et une multiprise peut être mise à disposition sur demande.

Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans les lieux.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Les chambres ayant été décorées et aménagées avec soin par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

Il est possible de manger dans les chambres équipées d’une table, mais il est interdit d’y cuisiner.

Article 16 – Personne supplémentaire

La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes.

Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès.

 Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

Article 17 – Modifications des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 18 – Loi informatique et liberté

En commandant via www.auvertdeslys.com , le client consent à l’utilisation par Au vert des lys des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter Au vert des lys à l’adresse contact@lauvertdeslys.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

Article 19 – Dépôt de garantie

A la prise de possession, il est demandé une caution de 500 €, par chèque ou empreinte bancaire, pour répondre à des éventuels dégâts qui seraient causés aux biens loués ou aux objets les garnissant. Le dépôt de garantie est restitué déduction faite des détériorations, et des manquements .

Le jour de l’arrivée, il est de la responsabilité du client d’effectuer l’état des lieux à partir du document fourni et de signaler toute anomalie à la réception immédiatement à prise de possession par le client. Le jour du départ, un état des lieux contradictoire est réalisé, et le dépôt de garantie est restitué immédiatement si aucune dégradation ni aucun manquement au matériel et au ménage n’est constaté.

Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, Au vert des lys demandera au client de rembourser le surplus.

Article 20 – Litige

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, Au vert des lys garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel

Article 21 – Carte cadeau

Les cartes cadeaux d’Au vert des lys donnent accès à un code de réduction valable uniquement pour une réservation sur notre site www.auvertdeslys.com. Elles sont utilisables pour l’hébergement, les repas d’hôtes, la vente à emporter et/ou les ateliers culinaires.

Les cartes cadeaux :

  • sont valables 3 ans à compter de la date d’achat
  • ne sont pas nominatives et peuvent par conséquent être cédées à la personne de votre choix
  • ne sont pas remboursables

De la même manière qu’un client classique, le bénéficiaire d’une carte cadeau Au vert des lys s’engage à respecter nos conditions générales de vente.

Article 22 – Ateliers culinaires

En cas d’annulation ou report moins de 7 jours avant la date d’inscription, la réservation n’est pas remboursée. Vous pouvez modifier ou annuler la date de votre inscription sans frais jusqu’à 30 jours avant la date initiale choisie. Au-delà, des frais de 10% vous seront appliqués.

Article 23 - Loi applicable

La loi applicable est la loi française.